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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODES ROUSSEAU
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permis 9
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

permis 9
CODES ROUSSEAU, SAS

Numéro de dépôt :
3740435
Date de dépôt :
25/05/2010
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
25/05/2020
permis 9 de CODES ROUSSEAU

Présentation de la marque permis 9

Déposée le 25 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CODES ROUSSEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « permis 9 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CODES ROUSSEAU domicilié(e) 135 RUE DES PLESSES - 85180 - LE CHATEAU D'OLONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 486 580 210 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CODES ROUSSEAU domicilié(e) 135 RUE DES PLESSES - 85180 - LE CHATEAU D'OLONNE - France.

La marque permis 9 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3740435.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque permis 9 est expirée depuis le 25 mai 2020.

CODES ROUSSEAU a également déposé les autres marques suivantes : EASY TABLETTE , SARA FLEET , Mobili Smart , EASYWEB , OSCAR2 , ELGEA , ELGEAWEB , EASYENLIGNE , PREVENTION ROUSSEAU , VIACODE


CODES ROUSSEAU, SAS - 135 RUE DES PLESSES - 85180 - LE CHATEAU D'OLONNE - France - SIREN 486580210


CODES ROUSSEAU - 135 RUE DES PLESSES - 85180 - LE CHATEAU D'OLONNE - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement sans modification - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-41

Produits de l'imprimerie ;

Éducation ; formation ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.